Téléphonie: la coalition des fournisseurs d’accès Internet demandent au Ministre Maxime Bernier de considérer uniquement le bien des consommateurs dans le processus de déréglementation de l’industrie des télécommunications.OTTAWA, le 18 janvier 2007 - La coalition québécoise des fournisseurs d’accès Internet (CQFAI) a demandé, lundi en conférence de presse, au ministre fédéral de l’Industrie, Maxime Bernier, de retarder les mesures incomplètes, non-coordonnées et expéditives mises en œuvre par le gouvernement pour déréglementer l’industrie des télécommunications. Tel qu’articulé dans le rapport du Groupe d’études sur le cadre réglementaire des télécommunications, il est souhaitable pour les consommateurs d’appliquer des changements importants en réduisant l’interventionnisme du CRTC ou de différents intervenants gouvernementaux et laisser les lois du libre marché fixer les règles de jeux dans l’industrie des télécommunications. Dans ce même rapport, le groupe d’étude a clairement identifié un processus de transition qui permettrait ce changement important. Plusieurs mesures ont été suggérées pour assurer une transition ordonnée et dynamique tout en protégeant les consommateurs en assurant le maintien d’un climat dans lequel tous les compétiteurs, les grands détenant les infrastructures et les plus petits louant ces infrastructures aux grands, de continuer à se faire une saine compétition. La CQFAI, à l’instar de groupes de consommateurs, est fortement concernée par l’attitude d’Industrie Canada d’accélérer la déréglementation au travers des directives adressant partiellement les mesures identifiées dans le rapport du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications et ce, malgré le vote majoritaire du Comité permanent de la science et de la technologie en faveur de la suspension de l’application de ces directives le temps que le comité puisse les étudier en plus grande profondeur d’ici le 7 mars 2007. 1 Même son de cloche avec l’action d’Industrie Canada de déréglementer unilatéralement la téléphonie par protocole Internet à l’encontre d’une seconde opinion qu’il avait lui-même sollicitée auprès du tribunal apolitique que constitue le CRTC. De plus, juste avant Noël 2006, en réponse à un intense lobby des entreprises titulaires de téléphonie, Industrie Canada, a décidé de déréglementer unilatéralement et immédiatement, la téléphonie locale conventionnelle, le tout, à l’encontre de l’opinion juridique du CRTC qui s’était penché sur cette question pendant près d’un an avant de publier sa décision. Industrie Canada à jugé bon de remplacer par lui-même, sans solliciter le support des autres partis politiques, les critères du CRTC fondés sur une perte de part de marché de 25% 2 (que le CRTC s’était pourtant engagé à investiguer de baisser à 20% 3 ). La seule justification offerte par Industrie Canada invoque qu’un processus parlementaire et réglementaire exhaustif et imputable priverait trop longtemps les canadiens de baisses de prix dont pourraient bénéficier 60% d’entre eux tout de suite. CQFAI fait remarquer que les diverses mesures proposées par Industrie Canada sont inquiétantes pour la protection des consommateurs du seul fait que ces mesures ne sont appuyées et bienvenues que par les titulaires et câblodistributeurs. Il est donc tentant de croire que ces directives ne font que favoriser les joueurs dominant le marché des télécommunications à + de 90%. De l’avis de CQFAI, les actions précipitées du gouvernement mettent en jeu la neutralité même des télécommunications en précipitant une déréglementation désorganisée du marché qui risque fort bien de forcer les derniers joueurs indépendants à se retirer du marché laissant le champs libres au duopole formé par les câblodistributeurs et titulaires qui pourront imposer les tarifs qu’ils souhaitent et influencer quels services ou contenus seront éligibles à transiter sur leurs infrastructures. CQFAI se joint donc volontiers aux groupes de consommateurs et demande à Industrie Canada de freiner ces directives hâtives et incomplètes pour permettre l’application entière des processus et recommandations du Groupe d’études sur le cadre réglementaire des télécommunications et du Comité permanent de la science et de la technologie. La Coalition québécoise des fournisseurs d’accès à Internet (CQFAI, www.coalitionfsiquebec.ca ) compte 11 membres qui sont des fournisseurs de services d’accès à Internet (FAI) et qui offrent depuis peu, ou sont sur le point d’offrir, des services de téléphonie locale par protocole IP sous la forme de bouquets avec leurs services d’accès à Internet à haute-vitesse. Les sites web de ces entreprises sont: www.aei.ca, www.b2b2c.ca, www.citenet.net, www.colbanet.com, www.infoteck.com, www.megaquebec.com, www.oricom.ca, www.questzones.net, www.rocler.com, www.securenet.net, www.uniserve.com & www.vif.com
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Guy-Jacques Langevin |