La position de la Coalition québécoise des FAI sur le refus de Bell Canada de réduire les tarifs de gros de l'accès Internet dégroupéMONTRÉAL - 2 juin 2005 – La Coalition québécoise des fournisseurs d’accès Internet est profondément préoccupée par la décision de Bell Canada du 30 mai de maintenir son tarif déposé pour obtenir du CRTC l'approbation finale de l'avis de modification tarifaire 6862 ayant trait à l’accès Internet dégroupé. En avril 2005, la Coalition a soumis au CRTC ses commentaires relatifs à l'avis de modification tarifaire 6862 de Bell Canada, pour demander que les tarifs imposés par Bell Canada à ses revendeurs pour l’accès Internet dégroupé (c’est-à-dire le service DSL sans ligne téléphonique locale) puissent leur permettre de demeurer une alternative viable au service Sympatico de Bell Canada tout en restant raisonnablement rentables. « Bell Canada n’a pas abordé la préoccupation principale de la Coalition et de tous les FAI du Québec et de l'Ontario, soit la réduction anti-compétitive du tarif au détail offerte à ses abonnés Sympatico, qui leur permet d'égaler les offres excessivement agressives que proposent les câblos », explique Sophie Léger, porte-parole de la Coalition et présidente d'Inter.net Canada. « C'est profondément déraisonnable de la part de Bell de refuser de collaborer avec ses grossistes. Les tarifs actuels sont tout sauf justes et ne favorisent pas un environnement de collaboration », ajoute Léger. En imposant ces tarifs de gros pour l’accès Internet dégroupé, Bell Canada a brisé la règle permettant la non réglementation de ses tarifs au détail. Cette règle stipule que les tarifs au détail ne sont pas réglementés à la condition que Bell donne à la compétition l’accès à ses infrastructures à un prix juste et raisonnable. À la lumière du refus de Bell de substantiellement réduire ou annuler les frais pour la revente de l’accès Internet dégroupé, la Coalition demande au CRTC de réglementer les politiques de revente de Bell Canada afin d'éviter d'autres pratiques anti-compétitives. Bell Canada ayant
opté pour la ligne dure, la Coalition intensifiera ses actions
afin d'assurer que les petits FAI demeurent en position d'offrir aux
consommateurs une alternative viable aux grandes entreprises de télécommunications
et de câblodistribution. La Coalition envisage plusieurs mesures,
incluant le dépôt de plaintes officielles au CRTC et au
Bureau de la concurrence. -30- Pour tous les détails sur la réponse et les commentaires de Bell Canada à propos de l'avis de modification tarifaire No. 6862, cliquez ici. Pour plus d'information ou pour planifier une entrevue avec un représentant de la Coalition, veuillez communiquer avec: Communications MECA |